Notions et r™les de l'offre et de l'acceptation dans la formation du contrat / J-L AUBERT

Aucun avis sur cette notice. Titre : Notions et r™les de l'offre et de l'acceptation dans la formation du contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : J-L AUBERT, Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 1970 Importance : 415p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Contrats et obligations

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Objet, cause et lŽsion du contrat: Harmonisation du droit des affaires dans les pays du marchŽ commun / RenŽ RODIERE

Aucun avis sur cette notice. Titre : Objet, cause et lŽsion du contrat: Harmonisation du droit des affaires dans les pays du marchŽ commun Type de document : texte imprimé Auteurs : RenŽ RODIERE, Editeur : Paris : PŽdone Année de publication : 1980 Importance : 166p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Contrats et obligations

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CT.00004	Livre	Bibliothèque principale	Section droit (1er étage)	Disponible
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De l'obligation judiciaire: Etude morale et technique de la rŽvision du contrat par le juge / S TANAGERO

Aucun avis sur cette notice. Titre : De l'obligation judiciaire: Etude morale et technique de la rŽvision du contrat par le juge Type de document : texte imprimé Auteurs : S TANAGERO, Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 1965 Importance : 225p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Contrats et obligations

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Obligation de dŽlivrance dans la vente de meubles corporels / M ALTER

Aucun avis sur cette notice. Titre : Obligation de dŽlivrance dans la vente de meubles corporels Type de document : texte imprimé Auteurs : M ALTER, Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 1972 Importance : 407p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Contrats et obligations

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Obligations: l'acte juridique T1 / J FLOUR

Aucun avis sur cette notice. Titre : Obligations: l'acte juridique T1 Type de document : texte imprimé Auteurs : J FLOUR, Editeur : Paris : A.Colin cop Année de publication : 1975/1999 Importance : 408p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Contrats et obligations

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Obligations contractuelles dans le droit franais des 13me et 14me sicles d'aprs la jurisprudence du parlement. T1 / P-C TIMBAL

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