Justice et politique : Evolution de leurs rapports / R CHARVIN

Aucun avis sur cette notice. Titre : Justice et politique : Evolution de leurs rapports Type de document : texte imprimé Auteurs : R CHARVIN, Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 1968 Importance : 542p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Procédure pénale

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Liberté de la preuve des infractions en droit français contemporain / E MOLINA

Aucun avis sur cette notice. Titre : Liberté de la preuve des infractions en droit français contemporain Type de document : texte imprimé Auteurs : E MOLINA, Editeur : Marseille : PUAM. Année de publication : 2001 Importance : 620p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Procédure pénale

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Magistrats, un corps sans âme ? / J BODIGUEL

Aucun avis sur cette notice. Titre : Magistrats, un corps sans âme ? Type de document : texte imprimé Auteurs : J BODIGUEL, Editeur : Paris : PUF cop Année de publication : 1991 Importance : 291p24cm Catégories : Livres:Droit privé:Procédure pénale

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Ministère public : entre son passé et son avenir / M RASSAT

Aucun avis sur cette notice. Titre : Ministère public : entre son passé et son avenir Type de document : texte imprimé Auteurs : M RASSAT, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1967 Importance : 283p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Procédure pénale

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Ministère public et la politique de classement sans suite / C JANSSEN

Aucun avis sur cette notice. Titre : Ministère public et la politique de classement sans suite Type de document : texte imprimé Auteurs : C JANSSEN, Editeur : BRUXELLES : CNC Année de publication : 1990 Importance : 418p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Procédure pénale

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Pratique criminelle des cours et tribunaux. Droit pénal : Crimes et délits prévus par le code pénal et les lois qui l'ont modifié T2 / F HELIE

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Pratique criminelle des cours et tribunaux. Droit pénal principes généraux contraventions prévues par le code pénal T1 / F HELIE

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Présomption d'innocence / M ESSAID

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Procédure pénale / G STEFANI

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Procédure pénale / PH CONTE

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Procédure Pénale / A DRISSI

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Procédure pénale / J LARGUIER

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Procédure pénale / J LARGUIER

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Procédure pénale / S GUICHARD

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Procédure pénale: Bilan des réformes depuis 1993 / G-RDE BOUBEE

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