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Suspension provisoire des poursuites, et l'apurement collectif du passif selon l'ordonnance du 23 septembre 1967 / A BAUDRON

Titre :	Suspension provisoire des poursuites, et l'apurement collectif du passif selon l'ordonnance du 23 septembre 1967
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	A BAUDRON,
Editeur :	Paris : L.G.D.J.
Importance :	280p
Format :	24cm
Catégories :	Livres:Droit privé:Faillite et réglement judiciaire

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
FAIT.00006	Livre	Bibliothèque principale	Section droit (1er étage)	Disponible