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Conseil constitutionnel / L FAVOREU

Aucun avis sur cette notice. Titre : Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : L FAVOREU, Editeur : Paris : Puf Année de publication : 78 Importance : 127p Format : 18cm Catégories : Livres:Droit public:Contrôle constitutionnel

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Contentieux constitutionnel des actes administratifs / L FAVOREU

Aucun avis sur cette notice. Titre : Contentieux constitutionnel des actes administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : L FAVOREU, Editeur : paris : Sirey cop. Année de publication : 1992 Importance : 201p. Format : 23cm Catégories : Livres:Droit public:Contrôle constitutionnel

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Contrôle juridictionnel des lois: légitimité, effectivité et développement récent / L FAVOREU

Aucun avis sur cette notice. Titre : Contrôle juridictionnel des lois: légitimité, effectivité et développement récent Type de document : texte imprimé Auteurs : L FAVOREU, Editeur : Paris : Economica Année de publication : 86 Importance : 315p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Contrôle constitutionnel

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Déni de justice en droit public français / L FAVOREU

Aucun avis sur cette notice. Titre : Déni de justice en droit public français Type de document : texte imprimé Auteurs : L FAVOREU, Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 64 Importance : 582p Format : 25cm Catégories : Livres:Droit public:Contentieux administratifs

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Domaine de la loi et du règlement / L FAVOREU

Aucun avis sur cette notice. Titre : Domaine de la loi et du règlement Type de document : texte imprimé Auteurs : L FAVOREU, Editeur : Paris : Economica Année de publication : 81 Importance : 283p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Pouvoir legislatif

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Droit constitutionnel / L FAVOREU

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Grandes décisions du conseil constitutionnel / L FAVOREU

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Politique saisie par le droit: Alternances, cohabitations et conseil constitutionnel / L FAVOREU

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