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Catégorie Faillite et réglement judiciaire
Documents disponibles dans cette catégorie (14)
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Administrateur judiciaire: près le tribunal de commerce / J RAVALEC
Titre : Administrateur judiciaire: près le tribunal de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : J RAVALEC, Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 1972 Importance : 452p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Faillite et réglement judiciaire Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité FAIT.00002 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible Aspects économiques de la faillite et du règlement judiciaire : Etude des mécanismes : rapport de l'inspection générale des finances / R HOUIN
Titre : Aspects économiques de la faillite et du règlement judiciaire : Etude des mécanismes : rapport de l'inspection générale des finances Type de document : texte imprimé Auteurs : R HOUIN, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1970 Importance : 172p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Faillite et réglement judiciaire Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité FAIT.00005 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible FAIT.00005 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible Banqueroute de law / E FAURE
Titre : Banqueroute de law Type de document : texte imprimé Auteurs : E FAURE, Editeur : Paris : Gallimard Importance : 742p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Faillite et réglement judiciaire Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité FAIT.00009 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible Droit et pratique en matière de faillite et de liquidation judiciaire des entreprises / A SQUALLI
Titre : Droit et pratique en matière de faillite et de liquidation judiciaire des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : A SQUALLI, Editeur : SAFAPRESS Année de publication : 1995 Importance : "254p Format : " Catégories : Livres:Droit privé:Faillite et réglement judiciaire Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité FAIT.00011 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible FAIT.00011 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible FAIT.00011 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible FAIT.00011 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible Droit redressement et de la liquidation judicaires des entreprises / Y CHAPUT
Titre : Droit redressement et de la liquidation judicaires des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Y CHAPUT, Editeur : Paris : Puf Année de publication : 1987 Importance : 413p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Faillite et réglement judiciaire Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité FAIT.00010 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible Faillite dans la jurisprudence / R RODIERE
PermalinkNotion de cessation des paiements dans la faillite et le règlement judiciaire / G GRANCHET
PermalinkRedressement et liquidation judiciaires des entreprises cinq années d'application de la loi du 25 janvier 1985 / F DERRIDA
PermalinkRedressement et liquidation judiciaires prévention. Règlement amiable. Faite personnelle. Banqueroute / J-F MARTIN
PermalinkRèglement judicaire liquidation des biens et faillite traité et formulaire T2 / J ARGENSON
PermalinkRèglement judiciaire, liquidation des biens faillite: Traité et formulaire T' / J ARGENSON
PermalinkRèglement judiciaire liquidation des biens et faillite traité et formulaire. T1 / J ARGENSON
PermalinkSaisie et inscriptions conservatoires / Anne COMPERE
PermalinkSuspension provisoire des poursuites, et l'apurement collectif du passif selon l'ordonnance du 23 septembre 1967 / A BAUDRON
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