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Catégorie Procédure pénale
Documents disponibles dans cette catégorie (55)
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Acte d'instruction / B BOULOC
Titre : Acte d'instruction Type de document : texte imprimé Auteurs : B BOULOC, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1965 Importance : 711p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Procédure pénale Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité PrPen.00011 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible Analyse et commentaire du code de justice militaire (loi du 8 Juillet 1965) T1 / P DOLL
Titre : Analyse et commentaire du code de justice militaire (loi du 8 Juillet 1965) T1 Type de document : texte imprimé Auteurs : P DOLL, Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 1966 Importance : 418p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Procédure pénale Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité PrPen.00022 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible Analyse et commentaire du code de justice militaire (loi du 8 Juillet).Supplément et mise à jour au 1er octobre 1967 T1' / P DOLL
Titre : Analyse et commentaire du code de justice militaire (loi du 8 Juillet).Supplément et mise à jour au 1er octobre 1967 T1' Type de document : texte imprimé Auteurs : P DOLL, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1968 Importance : 87p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Procédure pénale Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité PrPen.00022 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible Analyse et commentaire du code de procédure pénale (loi du 31 décembre 1957. T1 / F HELIE
Titre : Analyse et commentaire du code de procédure pénale (loi du 31 décembre 1957. T1 Type de document : texte imprimé Auteurs : F HELIE, Editeur : Paris : Lib. Téchniques Année de publication : 1958 Importance : 139p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Procédure pénale Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité PrPen.00009 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible Analyse et commentaire du code de procédure pénale. T2 / F HELIE
Titre : Analyse et commentaire du code de procédure pénale. T2 Type de document : texte imprimé Auteurs : F HELIE, Editeur : Paris : Lib. Téchniques Année de publication : 1960 Importance : 405p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Procédure pénale Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité PrPen.00009 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible PrPen.00009 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible Atteintes à la liberté avant jugement en droit pénal comparé / J Pradel
PermalinkAutorité de la chose jugée au criminel sur le criminel / K NAJARIAN
PermalinkCassation en matière pénale / d BORE
PermalinkChambre d'accusation Théorie et pratique de la procédure. / CHAMBONP
PermalinkCoopération pénale internationale par voie d'extradition au Maroc / B ALAOUI
PermalinkCour d'assises des mineurs et son fonctionnement : étude sociologique et juridique / C LAZERGES-ROTHE
PermalinkDéfense du droit à un procès équitable / F QUILLERé-MAJZOUB
PermalinkDestinées du jury criminel / R MARTINAGE
PermalinkDoute en matière pénale / MC NAGOUAS-GUERIN
PermalinkDroit pénal militaire Zaèrois.L'organisation et la compétence des juridictions des forces armées T1 / L BOLONGO
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